cour administrative d'appel

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• Cour Administrative D'appel De Douai — La cour administrative d appel de Douai est la juridiction d appel française des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Rouen, Lille et Amiens[1]. Elle a été créée le 1e septembre 1999, conformément aux dispositions de la loi du 6… …   Wikipédia en Français

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• Cour Administrative D'appel De Marseille — La cour administrative d appel de Marseille est la juridiction d appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Bastia, Marseille, Montpellier, Nîmes, Nice et Toulon[1]. Elle a été créée le 1e septembre 1997, conformément aux… …   Wikipédia en Français

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• Cour Administrative D'appel De Nantes — La cour administrative d appel de Nantes est la juridiction d appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Caen, Nantes, Orléans et Rennes[1]. Elle a été créée par la loi du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux… …   Wikipédia en Français